AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES CLIENTS, CONSOMMATEURS ET AUTRES PERSONNES AYANT UNE RELATION COMMERCIALE
Votre vie privée est importante. Lisez notre avis de confidentialité pour comprendre comment nous traitons les données personnelles. Contactez-nous si vous avez des questions. Lorsque nous transférons vos données à l’étranger, nous les protégeons au moyen de diverses mesures techniques, organisationnelles et juridiques. Nous recueillons vos données lorsque vous interagissez avec nous. Vous nous fournissez des données, par exemple lors de l'enregistrement d'un compte, mais nous collectons également des données automatiquement à l'aide de cookies. Nous conservons vos données jusqu'à ce que l’objectif pour lequel elles ont été collectées soit atteint. Dans certains cas, nous pourrions être tenus de les conserver plus longtemps en raison d'obligations légales. Nous utilisons vos données pour vous offrir la meilleure expérience possible, de l’amélioration de nos produits à la fourniture de notre service clientèle. Nous protégeons vos données à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nous partageons vos données uniquement lorsque la loi l’exige, lorsque vous nous en donnez l’autorisation ou pour vous fournir les services demandés. Nous vous encourageons à garder le contrôle de vos données. Veuillez veiller à ce que vos données soient à jour et exactes.
INTRODUCTION
Votre vie privée est importante pour Signify. Nous avons rédigé cet avis de confidentialité (également appelé « Avis ») de manière claire et compréhensible afin de vous aider à comprendre qui nous sommes, quelles données personnelles nous collectons à votre sujet, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons. Gardez à l’esprit que les données personnelles (dans cet avis également désignées par « données » ou « vos données ») signifient toute information ou ensemble d'informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, en particulier par un identifiant tel que vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Veuillez noter que, Signify étant une entreprise internationale, le présent avis peut être remplacé ou complété afin de répondre aux exigences locales et de vous fournir des informations supplémentaires sur la manière dont nous traitons vos données dans le cadre de certains produits, services, systèmes ou applications Signify. Nous vous encourageons vivement à lire cet avis dans son intégralité. Si vous n'acceptez pas cet avis de confidentialité, veuillez ne pas nous fournir vos données.
QUAND CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-IL ?
Le présent avis couvre la manière dont nous collectons et utilisons vos données, par exemple :
ou que vous interagissez d’une autre manière avec nous en tant que consommateur, client professionnel, partenaire, (sous-)fournisseur, prestataire ou toute autre personne ayant une relation commerciale avec nous.
QUI EST SIGNIFY ?
Signify est une entreprise mondiale, leader du marché de l’éclairage général, occupant une position concurrentielle unique et reconnue pour son expertise dans le développement, la fabrication et l’application de produits, systèmes et services d’éclairage innovants. Lorsque cet avis mentionne « nous », « notre » ou « l’entreprise », cela fait référence au responsable du traitement de vos données dans le cadre du présent avis, à savoir la société affiliée à Signify avec laquelle vous avez eu, avez ou aurez une relation commerciale, ou celle qui décide autrement quelles données vous concernant sont collectées et comment elles sont utilisées, ainsi que Signify Netherlands B.V. (numéro d’enregistrement 17061150 – High Tech Campus 48, 5656 AE, Eindhoven, Pays-Bas). Veuillez noter que les affiliés de Signify comprennent les filiales dans lesquelles Signify N.V. exerce un contrôle, soit directement, soit par le biais d’une participation indirecte. Vous pouvez obtenir la liste des affiliés de Signify en contactant le bureau de la confidentialité de Signify (vous trouverez les coordonnées dans la section ci-dessous « Quels sont vos choix ? »).
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?
Selon qui vous êtes (par exemple client, consommateur, fournisseur, partenaire commercial, etc.) et comment vous interagissez avec nous (par exemple en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), nous pouvons traiter différentes données vous concernant. Nous pouvons collecter vos données, par exemple, lorsque vous visitez ou utilisez nos sites web, applications ou canaux de médias sociaux destinés aux consommateurs et aux clients, achetez et utilisez nos produits, services, systèmes ou applications, vous abonnez à nos newsletters, téléchargez une mise à jour logicielle, nous fournissez vos biens ou services, contactez notre service client, participez à nos événements professionnels, participez à nos concours, promotions et enquêtes ou interagissez avec nous d'une autre manière. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des catégories de données que nous pouvons collecter :
Informations que vous nous fournissez directement
Catégories de données — Exemples de types de données
Données d’identification personnelle — Nom, prénom, titre, date de naissance
Données de contact — Email, numéro de téléphone, adresse, pays
Informations de connexion au compte — Identifiant, mot de passe ou autres codes de sécurité
Images et/ou vidéos permettant de vous identifier — Photos téléchargées dans les comptes Signify ou autrement fournies
Données financières — Données de carte de crédit, données de compte bancaire
Toute autre information que vous décidez de partager volontairement avec Signify ou ses filiales — Commentaires, avis, critiques, fichiers téléchargés, centres d’intérêt, informations fournies dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable
Enfin, si vous visitez nos locaux, nous pourrions également enregistrer vos données à des fins de sécurité à l'aide de systèmes ou dispositifs de surveillance vidéo ou autres dispositifs électroniques, numériques ou sans fil (par exemple CCTV).
Informations que nous collectons automatiquement
Lorsque vous visitez ou utilisez nos sites web ou applications, vous abonnez à nos newsletters ou interagissez avec nous par l’intermédiaire de nos canaux numériques, en plus des informations que vous nous fournissez directement, nous pouvons recueillir des informations envoyées par votre ordinateur, téléphone mobile ou autre dispositif d’accès. Par exemple, nous pouvons collecter :
Catégories de données — Exemples de types de données
Informations sur l’appareil — Modèle matériel, numéro IMEI et autres identifiants uniques de l’appareil, adresse MAC, adresse IP, version du système d’exploitation et paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux services
Informations de journal — Heure et durée d’utilisation de notre canal numérique ou produit
Informations de localisation — Votre emplacement réel (dérivé de votre adresse IP ou d’autres technologies de géolocalisation), susceptible d’être collecté lorsque vous activez des produits ou fonctionnalités basés sur la localisation, comme via nos applications
Autres informations concernant votre utilisation de nos canaux ou produits numériques — Applications que vous utilisez ou sites web que vous visitez, liens que vous cliquez dans nos emails publicitaires, données de capteurs de mouvement
Informations que nous pouvons collecter auprès d’autres sources
Dans la mesure permise par la législation applicable, en plus de nos sites web, applications et autres canaux numériques, nous pouvons également obtenir des informations vous concernant à partir d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des partenaires marketing, des plateformes de médias sociaux et d'autres tiers. Par exemple, selon les paramètres de vos réseaux sociaux, si vous choisissez de connecter votre compte de réseau social à votre compte Signify, certaines données issues de ce compte seront partagées avec nous, ce qui peut inclure des données faisant partie de votre profil.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous pouvons utiliser vos données pour différentes raisons légitimes et à des fins commerciales. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données :
Finalités — Exemples
Évaluation et (ré)examen des clients, fournisseurs et/ou partenaires commerciaux (potentiels) — Réalisation de la diligence raisonnable
Conclusion et exécution de contrats — Ventes, facturation, expédition de produits ou services, enregistrement sur les applications mobiles ou sites web, garantie, communications de service, gestion de compte
Fourniture d’un support (à votre demande) — Assistance via les canaux de communication, tels que le service client ou le centre de contact
Marketing direct — Promotion du contact avec les consommateurs et/ou clients professionnels (uniquement dans certains pays), marketing par e-mail, enquêtes de marché, personnalisation de votre expérience via la présentation de produits et offres adaptés à vos préférences (sur nos sites, applications ou autres communications)
Sécurité et protection de nos intérêts / actifs — Mise en œuvre et maintien de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, audits internes et enquêtes, évaluations de conflits d’intérêts
Respect des obligations légales — Communication de données aux autorités publiques ou organismes de régulation, telles que les obligations fiscales, sociales, archivage et reporting, audits de conformité, inspections gouvernementales, demandes officielles, réponse à des procédures judiciaires comme des assignations, poursuite de droits et recours juridiques, gestion des plaintes ou réclamations internes
Défense contre des réclamations juridiques — Établissement, exercice ou défense de droits auxquels nous sommes ou pourrions être soumis
Développement de produits — Amélioration des services, produits et communications que nous offrons
Si nous vous demandons de nous fournir vos données et que vous choisissez de ne pas le faire, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir la pleine fonctionnalité de nos produits, services, systèmes ou applications. De plus, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à certaines de vos demandes.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À DES FINS DE MARKETING ?
Signify Netherlands B.V. et d'autres entités affiliées pertinentes de Signify peuvent vous envoyer régulièrement des communications promotionnelles concernant leurs produits, services, événements et promotions. Ces communications peuvent utiliser la marque « GERHAU » et vous être envoyées via différents canaux, tels que : email, téléphone, SMS, courrier postal, réseaux sociaux tiers.
Afin de vous offrir la meilleure expérience personnalisée possible, ces communications peuvent parfois être adaptées à vos préférences (par exemple, en fonction de ce que vous nous indiquez, de votre navigation sur nos sites ou des liens que vous cliquez dans nos emails). Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant d’entamer ces activités.
De plus, nous vous offrirons la possibilité de retirer votre consentement (opt-out) à tout moment. En particulier, vous pouvez à tout moment vous désabonner des emails marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque email. Si vous disposez d’un compte Signify, vous pouvez être en mesure de modifier vos préférences de communication dans la section correspondante de notre site ou application.
Vous pouvez également nous contacter à tout moment (voir section ci-dessous « Quels sont vos choix ? ») pour vous opposer à la réception de communications marketing. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez des communications marketing, vous pourriez toujours recevoir des messages administratifs de notre part, comme des mises à jour techniques de nos produits, des confirmations de commande, des notifications concernant votre compte ou d’autres avis importants.
SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Pour pouvoir traiter vos données, nous pouvons nous appuyer sur différents fondements juridiques, notamment :
– Votre consentement (uniquement lorsque cela est légalement requis ou autorisé). Si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour traiter vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
– La nécessité d’établir une relation contractuelle avec vous et d’exécuter nos obligations en vertu d’un contrat ;
– La nécessité de nous conformer à des obligations légales et d’établir, d’exercer ou de nous défendre contre des réclamations juridiques ;
– La nécessité de poursuivre nos intérêts légitimes, notamment :
– La nécessité de répondre à vos demandes ;
– La nécessité de protéger les intérêts vitaux de toute personne ;
– Toute autre base légale autorisée par les lois locales.
QUAND PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous ne partageons vos données que dans les cas limités décrits ici. Si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis, nous pouvons divulguer vos données aux entités suivantes :
– Affiliés de Signify : en raison de notre nature internationale, vos données peuvent être partagées avec certaines sociétés affiliées de Signify. L’accès à vos données au sein de Signify sera accordé sur la base du besoin d’en connaître ;
– Fournisseurs de services : comme de nombreuses entreprises, nous pouvons externaliser certaines activités de traitement de données à des fournisseurs de services tiers de confiance pour exécuter des fonctions et fournir des services pour notre compte, tels que des prestataires de services TIC, des consultants, des prestataires de livraison ;
– Partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos données avec des partenaires commerciaux de confiance afin qu’ils puissent vous fournir les services que vous demandez ;
– Autorités publiques et gouvernementales : lorsque la loi l’exige ou lorsqu’il est nécessaire de protéger nos droits, nous pouvons partager vos données avec les entités qui régulent ou ont compétence sur Signify ;
– Conseillers professionnels et autres : nous pouvons partager vos données avec d’autres parties, y compris des conseillers professionnels tels que des banques, compagnies d’assurance, auditeurs, avocats, comptables et autres conseillers professionnels ;
– Autres parties dans le cadre de transactions d’entreprise : nous pouvons également, de temps à autre, partager vos données dans le cadre de transactions d’entreprise, telles que la vente d’une activité ou d’une partie d’une activité à une autre société, ou toute réorganisation, fusion, coentreprise ou autre cession de notre activité, de nos actifs ou de notre capital (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).
QUAND TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES À L’ÉTRANGER ?
En raison de notre nature internationale, les données que vous nous fournissez peuvent être transférées à, ou consultées par, des sociétés affiliées de Signify et des tiers de confiance dans de nombreux pays à travers le monde. Par conséquent, vos données peuvent être traitées en dehors du pays où vous résidez, si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis.
Si vous êtes situé dans un pays membre de l’Espace économique européen, nous pouvons transférer vos données vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Certains de ces pays sont reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat. En ce qui concerne les transferts depuis l’Espace économique européen vers d’autres pays qui ne sont pas reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat, nous avons mis en place des mesures appropriées pour protéger vos données, telles que des mesures organisationnelles et juridiques (par exemple, des règles d’entreprise contraignantes et les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en contactant le bureau de la confidentialité de Signify (vous trouverez les coordonnées dans la section ci-dessous « Quels sont vos choix ? »).
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous conservons vos données pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées (pour plus de détails sur ces objectifs, voir la section ci-dessus « Comment utilisons-nous vos données ? »). Veuillez noter que dans certains cas, une période de conservation plus longue peut être requise ou autorisée par la loi. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent :
– Pendant combien de temps les données sont-elles nécessaires pour vous fournir nos produits ou services ou pour faire fonctionner notre entreprise ?
– Avez-vous un compte chez nous ? Dans ce cas, nous conserverons vos données tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services ;
– Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos données ? Des exemples peuvent inclure des lois de conservation des données obligatoires dans la juridiction applicable, des ordres gouvernementaux de préservation des données pertinentes pour une enquête ou des données devant être conservées aux fins d’un litige.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Pour protéger vos données, nous mettons en œuvre des mesures appropriées conformes aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de sécurité des données, notamment en exigeant de nos fournisseurs de services qu’ils utilisent des mesures appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.
En fonction de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données à protéger, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir les risques tels que la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à vos données.
QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS ?
Nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de vous assurer, au mieux de vos connaissances, que les données que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour. En outre, si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes, il vous incombe de recueillir ces données conformément aux exigences légales locales. Par exemple, vous devez informer ces autres personnes, dont vous nous communiquez les données, du contenu du présent avis et obtenir leur consentement.
QUELS SONT VOS CHOIX ?
Nous avons pour objectif de vous fournir un accès à vos données. En général, vous pouvez gérer vos données de manière autonome (par exemple en vous connectant à votre compte) et les mettre à jour, les modifier ou, si cela est légalement possible, les supprimer. Dans ce cas, nous vous encourageons vivement à prendre le contrôle de vos données.
Vous pouvez toujours contacter notre bureau de la confidentialité si vous le souhaitez, en nous envoyant un email à sales@gerhau.com :
– examiner, modifier ou supprimer les données que vous nous avez fournies (dans la mesure où Signify n’est pas autrement autorisé ou tenu de conserver ces données) ;
– vous opposer à certaines opérations de traitement de données (par exemple, refuser les communications marketing) ;
– recevoir une copie de vos données (dans un format courant lisible par machine, dans la mesure requise par la législation applicable) ;
– nous poser toute autre question relative à la protection de vos données chez Signify.
Nous ferons de notre mieux pour traiter votre demande dans un délai raisonnable et gratuitement, sauf si cela entraîne un effort disproportionné. Dans certains cas, nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pouvez alors adresser votre plainte à l’autorité compétente dans votre juridiction.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi, veuillez lire notre Avis relatif aux cookies.
COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES CONCERNANT LES ENFANTS ?
Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations auprès d’enfants de moins de 16 ans.
– Note spéciale à l’attention des enfants de moins de 16 ans : si vous avez moins de 16 ans, nous vous conseillons d’en parler avec vos parents ou tuteur légal et d’obtenir leur autorisation avant de partager vos données avec nous ;
– Note spéciale à l’attention des parents d’enfants de moins de 16 ans : nous vous recommandons de surveiller l’utilisation par vos enfants de nos produits, systèmes, services, applications (y compris sites internet et autres canaux numériques) afin de vous assurer que votre enfant ne partage pas de données personnelles avec nous sans votre permission.
QUAND CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ SERA-T-IL MIS À JOUR ?
Le présent avis de confidentialité peut être modifié de temps à autre. La version la plus récente de cet avis régira notre utilisation de vos données et est disponible sur le site web du Centre de confidentialité Signify, voir la section « Informations juridiques ».