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1. Acceptation des Conditions d’utilisation
En accédant ou en utilisant ce Site Web, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes Conditions d’utilisation et toutes les conditions y figurant ou s’y référant, ainsi que par toute condition supplémentaire figurant sur ce Site Web. Si vous n’acceptez PAS l’ensemble de ces conditions, vous NE devez PAS accéder à ce Site Web ni l’utiliser.

2. Modification des Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Gerhau. Les Conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication. En continuant à accéder ou à utiliser le Site Web après cette publication, vous êtes réputé avoir accepté lesdites modifications. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les conditions applicables. D’autres sites Web de Gerhau peuvent comporter leurs propres conditions d’utilisation applicables à ces sites.

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3. Politique de confidentialité
Les informations personnelles fournies ou collectées par l’intermédiaire de ce Site Web ou en relation avec celui-ci ne seront utilisées que conformément à la Politique de confidentialité de Gerhau, et les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à ladite Politique de confidentialité, telle que publiée sur ce Site Web.

4. Clauses de non-responsabilité
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Il s’agit d’un site Web public. Vous ne devez attendre aucune confidentialité concernant tout Contenu Utilisateur que vous pourriez soumettre sur ce Site Web. N’y soumettez pas d’informations confidentielles.

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Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière via l’utilisation de ce Site Web l’est à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ces matériels.

5. Enregistrement
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Lors de votre enregistrement, vous devez choisir un nom d’utilisateur (« pseudo ») et un mot de passe uniques, et fournir une adresse e-mail unique, valide, actuelle et vérifiable. Les noms d’utilisateur et adresses e-mail en double ne sont pas autorisés. Si le nom ou l’adresse que vous entrez est déjà utilisé, il vous sera demandé d’en choisir un autre. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant vos informations d’enregistrement. Si, pour une raison quelconque, la livraison de ces informations échoue, l’accès ou l’utilisation des zones ou fonctionnalités nécessitant un enregistrement pourra vous être refusé ou supprimé. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations d’enregistrement afin qu’elles restent exactes et à jour. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de modifier votre nom d’utilisateur, de supprimer les contenus que vous avez soumis sur le Site Web, ou de refuser ou d’annuler votre enregistrement si vous choisissez un nom d’utilisateur que nous jugeons obscène, indécent, abusif ou inapproprié. Vous êtes également seul responsable de la restriction d’accès à votre(vos) ordinateur(s). Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités survenant sous votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe résultant de votre conduite, inaction ou négligence. Si vous constatez une conduite suspecte ou non autorisée concernant votre compte, nom d’utilisateur et/ou mot de passe, vous acceptez de nous contacter immédiatement par e-mail à l’adresse sales@gerhau.com. Nous pouvons, à notre seule discrétion, interdire l’enregistrement depuis certains services de messagerie ou FAI.

6. Contributeur
En soumettant tout Contenu Utilisateur sur le Site Web, vous acceptez que le contenu soit approprié, constructif et pertinent, et qu’il ne contienne aucun élément illégal ou inapproprié pour la publication, y compris mais sans s’y limiter :

Vous vous engagez à faire des efforts raisonnables pour analyser et supprimer tout virus ou tout autre élément destructeur ou contaminant avant de soumettre tout matériel. Vous vous interdisez également d’envoyer des chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, enquêtes ou sollicitations via le Site Web. Vous ne devez pas non plus falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants ou autres données pour dissimuler l’origine de tout Contenu et/ou Contenu Utilisateur transmis via notre Site Web ou manipuler votre présence sur le Site Web. Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement de nos sites, serveurs ou réseaux, ni entreprendre d’action imposant une charge excessive ou déraisonnable sur notre infrastructure.

Vous affirmez, déclarez et garantissez que le Contenu Utilisateur que vous soumettez sur le Site Web ne viole aucun droit de propriété d’un tiers, y compris notamment les droits d’auteur, les marques, les brevets ou toute obligation de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute idée, contribution ou discussion ou tout autre Contenu Utilisateur que vous fournissez sur le Site Web et qui ne fait pas l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle pourra être utilisé par un autre contributeur sans compensation ni mention.

Vous accordez par la présente à Gerhau une licence mondiale, irrévocable, gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement, transmettre et publier le Contenu Utilisateur que vous fournissez, sur ce Site Web, sur tout autre site Gerhau ou dans tout matériel de communication ou marketing de Gerhau, et ce dans tous les médias.

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Gerhau ne soutient aucun Contenu Utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé dans celui-ci, et décline expressément toute responsabilité en lien avec les Contenus Utilisateur.

Gerhau se réserve le droit exclusif de modifier ou de supprimer tout message ou Contenu Utilisateur jugé inapproprié ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni consentement, à sa seule discrétion. Tout utilisateur estimant qu’un Contenu Utilisateur est inapproprié est invité à contacter Gerhau immédiatement à l’adresse sales@gerhau.com. Dès réception d’un tel signalement, nous prendrons les mesures que nous jugerons nécessaires dans un délai raisonnable. Étant donné qu’il s’agit d’un processus manuel, vous êtes informé que nous pourrions ne pas être en mesure de supprimer ou de modifier certains Contenus Utilisateur immédiatement.

7. Limitation de responsabilité
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Si vous résidez dans un pays ou un État où les exclusions ou limitations ci-dessus, ou les exclusions de garanties énoncées à l’article 4, ne sont pas autorisées, ces exclusions ou limitations ne vous seront pas applicables, mais seulement dans la mesure où elles sont interdites. Dans un tel cas, elles seront limitées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

8. Contenus/Logiciels de tiers
Gerhau n’est en aucun cas responsable du contenu de tout site tiers pouvant être lié au Site Web via un hyperlien, qu’il soit fourni par le Site Web ou par un tiers conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Tout lien figurant sur notre Site Web vers un autre site ne constitue pas une approbation de ce site et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude, l’actualité ou la pertinence du contenu de tout site lié. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Tout logiciel mis à disposition pour téléchargement à partir de ce Site Web est soumis aux termes de l’accord de licence applicable. Sauf stipulation contraire dans cet accord, le logiciel est fourni uniquement pour un usage par l’utilisateur final, et toute reproduction, duplication ou redistribution est expressément interdite. TOUTE GARANTIE RELATIVE À CE LOGICIEL NE S’APPLIQUE QUE DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR L’ACCORD DE LICENCE. GERHAU DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS.

9. Droits d’auteur et marques
Le droit d’auteur et tous les autres droits de propriété sur le Contenu fourni par Gerhau, le logiciel servant à exploiter et publier le Site Web, la compilation des données du Site Web et l’agencement de ce Site Web appartiennent à Gerhau Wholesale B.V. Tous les droits sur le Contenu non expressément accordés dans les présentes sont réservés.

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10. Droits de propriété sur le Site Web
Ce Site Web est public par nature et toute information soumise sur celui-ci sera considérée comme non confidentielle. Vous reconnaissez que toute soumission d’inventions contenues dans un Contenu Utilisateur que vous fournissez constitue une « publication » de cette invention au sens des lois applicables en matière de brevets.

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11. Réclamations pour violation de droits d’auteur
Si vous savez ou suspectez que certains contenus de ce Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, ceux publiés sur le forum) ont été utilisés ou copiés d’une manière constituant une violation de droits d’auteur, veuillez envoyer un e-mail à sales@gerhau.com. Votre notification doit contenir les éléments suivants :

L’agent désigné pour les notifications de violations de droits d’auteur peut être contacté comme suit :

Par e-mail : sales@gerhau.com

Les informations ci-dessus sont fournies exclusivement dans le but de notifier Gerhau d’une possible violation de vos droits d’auteur. Toute autre demande, comme des questions sur les produits ou des signalements de contenu inapproprié, ne recevra pas de réponse via ce processus.

12. Indemnisation et renonciation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Gerhau ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit, pour tous dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et frais de justice) découlant de la publication, du contenu ou de la transmission de tout message, donnée, matériel ou autre Contenu Utilisateur que vous soumettez sur le Site Web, ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation. En cas de plainte ou d’action en justice liée à un message ou à un Contenu Utilisateur publié par vous, Gerhau se réserve le droit de révéler votre identité ainsi que toute information que nous détenons à votre sujet.

Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez Gerhau ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit de toute réclamation, demande et tout dommage (direct et indirect), connu ou inconnu, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à ce différend.

13. Fermeture du Site
Nous nous réservons le droit exclusif de fermer le Site Web ou toute partie de celui-ci à tout moment et pour toute raison, sans préavis ni consentement. Nous ne saurons être tenus responsables de la non-conservation ou de la suppression de tout Contenu ou Contenu Utilisateur soumis sur le Site Web.

14. Produits Gerhau
Le Site Web peut contenir des références à certains produits ou services Gerhau qui ne sont peut-être pas (immédiatement) disponibles dans un pays donné. Une telle référence ne constitue ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays donné. Veuillez contacter votre interlocuteur local Gerhau pour plus d’informations.

15. Déclaration « Safe Harbor » en vertu du Private Securities Litigation Reform Act de 1995
Les informations disponibles sur ce Site Web peuvent contenir certaines déclarations prospectives concernant la situation financière, les résultats d’exploitation et les activités de Gerhau, ainsi que certains plans et objectifs de Gerhau concernant ces éléments. Nous avertissons les lecteurs qu’aucune déclaration prospective ne constitue une garantie de performance future et que les résultats réels peuvent différer de manière significative de ceux exprimés dans ces déclarations. Les exemples incluent les déclarations relatives à notre stratégie, aux prévisions de croissance, aux économies de coûts futures, aux acquisitions et à notre position financière.

De par leur nature, les déclarations prospectives impliquent des risques et des incertitudes car elles concernent des événements futurs. De nombreux facteurs peuvent faire varier de façon significative les résultats réels par rapport à ceux exprimés ou sous-entendus. Ces facteurs incluent notamment les conditions économiques mondiales, la mise en œuvre de notre stratégie, la capacité à réaliser et intégrer des acquisitions, les préférences des consommateurs, l’innovation produit, les politiques gouvernementales, la législation, et la concurrence — dont beaucoup échappent à notre contrôle.

Des informations complémentaires sur les risques sont disponibles dans nos documents déposés auprès de la SEC, y compris notre dernier rapport annuel sur le formulaire 20-F disponible sur www.sec.gov. Toute déclaration prospective n’est valable qu’à la date à laquelle elle est faite. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ces déclarations en cas d’évolution. Nous vous recommandons toutefois de consulter les documents que nous avons déposés ou pourrions déposer à l’avenir auprès de la SEC.

16. Résolution des litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit néerlandais. Vous acceptez la juridiction non exclusive des tribunaux des Pays-Bas pour tout litige, réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à ces Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site Web, y compris toute contestation relative à leur validité ou existence, à condition que vous acceptiez de soumettre exclusivement tout litige aux tribunaux néerlandais.

Notez que les litiges peuvent également être soumis à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera remplacée par une disposition valable et applicable correspondant le plus à l’intention initiale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

18. Absence de renonciation
Le fait que Gerhau n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition. Aucun paiement ou confiance en une conduite de Gerhau ne sera interprété comme une renonciation. Seule une renonciation écrite et signée par un représentant autorisé de Gerhau aura une valeur juridique.

19. Titres
Les titres des sections des présentes Conditions d’utilisation sont fournis à titre pratique uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

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